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Conditions générales de vente, de téléchargement et d’utilisation des documents numériques publiés sur le site internet Calenweb.com

Article 1 : Préambule

Calenweb.com propose une offre de téléchargement de documents numériques accessible depuis le site internet suivant: http://fr.calenweb.com/. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles, droits et obligations, qui unissent, d’une part, Calenweb.com et d’autre part, les personnes effectuant une commande sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : http://fr.calenweb.com. L’ensemble de ces informations est présenté en langue française.

Calenweb.com est édité par M. BONNETON en portage salarial auprès de la société NODALYS- Webportage, SARL enregistrée au RCS de Salon de Provence sous le numéro SIRET 483 180 808. Toute commande effectuée sur Calenweb.com suppose la consultation et l’acceptation préalable, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Calenweb.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande. En passant commande sur Calenweb.com, le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Article 2 : Offre produit

Calenweb.com propose sur son site le téléchargement de documents numériques au format PDF (Portable Document Format). Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d’un fichier, intégrant le contenu numérique que le client choisit, sur un appareil électronique éligible connecté à Internet. La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site Calenweb.com sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes des clients. Calenweb.com ne sera pas responsable des dommages de quelques natures que se soient pouvant survenir de ces changements. D’autre part, Calenweb.com se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre proposée sur le site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 3 : Prix

Les prix des différents documents numériques mis en vente sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Calenweb.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits mis en vente seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Modalités de commande

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à rédiger un chèque ou à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte ou d’un chèque personnel et qu’il ne s’agit pas d’un moyen de paiement frauduleusement utilisé et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente du document numérique en ligne. Le client déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Pour commander un document numérique, le client se rend sur le site suivant : http://fr.calenweb.com/
L’activité du site Calenweb.com étant exercée en portage salarial auprès de la société Webportage,
le paiement des documents numériques est adressé à la société Webportage via un outil de paiement en ligne géré et édité par PAYBOX.
En cliquant sur le bouton de paiement du document numérique souhaité, le client est redirigé vers la solution de paiement PAYBOX où il peut rentrer les différents renseignements nécessaires à sa commande. Pour procéder à son achat, il doit compléter le formulaire ou se connecter s’il a déjà un compte client chez Webportage. Ensuite, il peut procéder au paiement en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ». Le client est alors redirigé vers un espace sécurisé PAYBOX sur lequel il peut choisir entre deux modes de paiement : son compte PAYPAL ou sa carte bancaire (CB, VISA, Mastercard, E-bleue) Ensuite, il lui suffit de suivre la procédure de paiement. Quand le prélèvement est confirmé par PAYBOX, le client reçoit un e-mail de confirmation.

Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande des documents numériques formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 : Paiement

Le règlement des différents achats effectués sur le site Calenweb.com s’effectue auprès de la société SARL NODALYS- Webportage. Le partenaire, prestataire de paiement électronique est la société PAYBOX dont la solution permet de payer soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues) soit par le système PAYPAL.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Le client peut également payer par chèque bancaire. Toute commande payée par chèque sera expédiée par mail dès l’encaissement effectif du chèque. Merci de nous contacter par mail (info@calenweb.com) pour un règlement par ce moyen de paiement.

Article 6 : Récupération des documents numériques

Calenweb.com propose sur son site le téléchargement de documents numériques au format PDF (Portable Document Format). Les documents numériques sont livrés par voie de téléchargement sur le disque dur de l’ordinateur du client. Le client doit nécessairement disposer d’un ordinateur compatible, sur lequel doit être installé un logiciel permettant de lire et d’imprimer les documents au format PDF. Les fichiers proposés sont testées avec le logiciel Adobe Acrobat Reader® dont la dernière version, entièrement gratuite, est accessible à l’adresse http://www.adobe.com/fr /products/reader/ Pour le téléchargement, une connexion haut débit à internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum, ou encore un débit minimum de 1 Mbps est recommandé. En cas d’impossibilité de télécharger les documents depuis le site internet, le client devra signaler cette difficulté de livraison à Calenweb.com par courrier électronique. Calenweb.com pourra alors fournir les documents commandés en pièce jointe par courrier électronique. Si pour une raison quelconque le client ne parvient pas à récupérer le document commandé, ou encore ne parvient pas à l’ouvrir, à le lire ou à l’imprimer, il peut contacter Calenweb.com à l’adresse mail suivante : info[at]calenweb.com

Article 7 : Délai de rétractation

En raison de la nature du service de téléchargement de documents numériques livrés uniquement par voie de téléchargement, le client est informé que le délai de rétractation de sept (7) jours prévu à l’article L.121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 de ce même code. Ainsi, dès la validation de la commande, les produits commandés ne pourront donner lieu à aucun échange, ni aucun remboursement.

Article 8 : Responsabilité

Le site Calenweb.com n’apporte aucune garantie au client quant à l’utilisation ou les résultats de l’utilisation des différents produits vendus. Calenweb.com ne pourra en aucune façon être tenu comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ses produits. La responsabilité de Calenweb.com ne pourra dépasser le remboursement du produit jusqu’à concurrence de son prix d’achat. Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande des documents numériques formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les documents téléchargés sur le site Calenweb.com sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur. Calenweb.com concède à ses clients un droit d’utilisation personnel et incessible des documents, strictement limité à la consultation et à l’impression de ceux-ci pour son usage exclusif. Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les documents sans autorisation expresse préalable de Calenweb.com, ce qui exclut toute opération de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.

Article 10 : Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente. En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.

Article 11 : Contact

Pour toute question ou demande de renseignement,
vous pouvez soit compléter le formulaire de contact suivant : Formulaire de contact,
soit nous joindre à l’adresse email suivante: info[at]calenweb.com